Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 22480 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Panneaux publicitaires d'artisans sur les propriétés de particuliers

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22000 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Règlement local de publicité

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08359 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Règlement local de publicité intercommunal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07163 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Application de certaines interdictions relatives à la publicité numérique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22145 posée par M. Jean Louis Masson

    Communes nouvelles et règlement local de publicité extérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17203 posée par M. Pascal Allizard

    Application des règles relatives à la publicité lumineuse

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1587S posée par M. Yves Détraigne

    Application de la taxe locale sur la publicité extérieure

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne