Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 1026S posée par M. André Boyer

    Prolifération des panneaux publicitaires aux abords des villes et villages

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11859 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de taxe sur la publicité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20045 posée par M. Bruno Gilles

    Mise en oeuvre des dispositions relatives à la publicité extérieure dans le cadre de la loi dite « Grenelle II »

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0014S posée par M. Yves Détraigne

    Application de la taxe locale sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00984 posée par M. François Marc

    Suppression ou mise en conformité des publicités

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1587S posée par M. Yves Détraigne

    Application de la taxe locale sur la publicité extérieure

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17203 posée par M. Pascal Allizard

    Application des règles relatives à la publicité lumineuse

    La question est caduque

    Pertinence Très faible