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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 03197 posée par M. Serge Mathieu
Panneaux publicitaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11859 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de taxe sur la publicité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03082 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Interprétation de l'article L. 2333-7 du code général des collectivités territoriales relatif à la TLPE
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14405 posée par M. Jean-Paul Fournier
Instabilité dans l'application de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17589 posée par M. Jean-François Longeot
Interdiction des bâches publicitaires dans les communes de moins de 10 000 habitants
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence