Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

  1. Question n° 27256 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Délai de mise en conformité avec la loi relative à la publicité extérieure et aux enseignes

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03197 posée par M. Serge Mathieu

    Panneaux publicitaires

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10447 posée par M. Georges Gruillot

    Réglementation en matière d'affichage publicitaire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10488 posée par M. Daniel Hoeffel

    Affichage publicitaire et cadre de vie

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22868 posée par M. Marcel Debarge

    Réglementation de l'implantation des panneaux publicitaires

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1587S posée par M. Yves Détraigne

    Application de la taxe locale sur la publicité extérieure

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17203 posée par M. Pascal Allizard

    Application des règles relatives à la publicité lumineuse

    La question est caduque

    Pertinence Très faible