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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 13477 posée par M. Jean Louis Masson
Campagnes publicitaires dites " à prix coûtant "
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23690 posée par M. Serge Mathieu
Assainissement des publicités concernant les offres de crédit
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00331 posée par M. Alfred Foy
Problème de la publicité mensongère
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16351 posée par M. Serge Mathieu
Bureau de vérification de la publicité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14309 posée par M. André Rouvière
Présentation des offres des services d'abonnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence