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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00222 posée par M. Louis Souvet
Quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00262 posée par M. Louis Souvet
Quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08197 posée par M. Louis Souvet
Réglementation du transfert des références laitières
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 15147 posée par M. Louis Souvet
Réglementation en matière de quotas laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09948 posée par M. Louis Souvet
Quota laitier
La question est caduque
Pertinence