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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 120 trouvées
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Question n° 26548 posée par M. Michel Rufin
Meuse: quantité de références de lait et quotas morts
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00436 posée par M. Roland du Luart
Restructuration de la filière lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00438 posée par M. Roland du Luart
Nature juridique des quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00454 posée par M. Edouard Le Jeune
Marché européen du lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00764 posée par M. Josselin de Rohan
Références des entreprises laitières bretonnes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09948 posée par M. Louis Souvet
Quota laitier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14951 posée par M. Alain Gérard
Nouvelles demandes d'attribution de quotas laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15147 posée par M. Louis Souvet
Réglementation en matière de quotas laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22699 posée par M. Roland du Luart
Production laitière
La question est caduque
Pertinence