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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07870 posée par Mme Vivette Lopez
Prise en charge des mineurs isolés étrangers et responsabilité régalienne de l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence