Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

Question n° 29435 posée par M. Philippe Machefer

Impôt sur le revenu des handicapés: calcul du quotient familial

Réponse du ministère : Budget

15/03/1979
Pertinence
Question n° 30225 posée par M. Pierre Schiele

Impôt sur le revenu: détermination du quotient familial

Réponse du ministère : Budget

10/05/1979
Pertinence
Question n° 31016 posée par M. Francis Palmero

Inégalités dues au quotient familial

Réponse du ministère : Budget

03/08/1979
Pertinence
Question n° 00653 posée par M. Paul Kauss

Handicapés, régime fiscal

Réponse du ministère : Budget

13/11/1980
Pertinence
Question n° 00818 posée par M. Henri Caillavet

Veufs: quotient familial

Réponse du ministère : Budget

16/07/1981
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 30951 posée par M. Francis Palmero

Impôts: quotient familial des contribuables divorcés et célibataires chargés de famille

La question a été retirée

20/07/1979
Pertinence
Question n° 02713 posée par M. Henri Caillavet

Veufs: quotient familial

La question est caduque

08/04/1981
Pertinence
Question n° 05017 posée par M. Henri Caillavet

Quotient familial: prise en compte de la notion de concubinage notoire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/04/1982
Pertinence
Question n° 02742 posée par M. Bernard Charles Hugo

Fiscalité des couples concubins et des couples mariés

La question est caduque

18/09/1986
Pertinence