Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 03896 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Règlement arbitral encadrant les tarifs des dentistes libéraux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/03/2018
Pertinence
Question n° 03029 posée par M. Jean-François Rapin

Négociations conventionnelles avec les chirurgiens-dentistes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/02/2018
Pertinence
Question n° 00725 posée par M. Alain Vasselle

Situation préoccupante de la chirurgie dentaire

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00770 posée par M. Loïc Hervé

Préoccupations des chirurgiens dentistes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00394 posée par M. Jean-Paul Fournier

Défense de la santé bucco-dentaire

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/07/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 02590 posée par M. Dominique Watrin

Politique de santé dentaire de qualité

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/12/2017
Pertinence
Question n° 02292 posée par M. Daniel Laurent

Mobilisation des chirurgiens-dentistes et nouvelle convention

La question est caduque

30/11/2017
Pertinence
Question n° 26019 posée par M. Jean-François Rapin

Conséquences du règlement arbitral en matière de santé bucco-dentaire

La question est caduque

29/06/2017
Pertinence
Question n° 25959 posée par Mme Valérie Létard

Suites du règlement arbitral entre les chirurgiens dentistes libéraux et l'assurance maladie

La question est caduque

15/06/2017
Pertinence
Question n° 25970 posée par M. Jean-Paul Fournier

Défense de la santé bucco-dentaire

La question est caduque

15/06/2017
Pertinence