Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

Question n° 02447 posée par M. Marcel Vidal

Réglementation de la publicité sur les routes nationales et départementales et les voies communales

Réponse du ministère : Équipement

14/08/1986
Pertinence
Question n° 10447 posée par M. Georges Gruillot

Réglementation en matière d'affichage publicitaire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

27/08/1998
Pertinence
Question n° 16568 posée par M. Louis Souvet

Implantation de panneaux publicitaires

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

27/05/1999
Pertinence
Question n° 22868 posée par M. Marcel Debarge

Réglementation de l'implantation des panneaux publicitaires

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

17/02/2000
Pertinence
Question n° 35690 posée par M. Serge Mathieu

Réglementation relative aux panneaux publicitaires à proximité des agglomérations

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

18/10/2001
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 03098 posée par M. Michel Savin

Communes et règlement local de publicité

La question est caduque

15/11/2012
Pertinence
Question n° 04894 posée par M. Michel Savin

Communes et règlement local de publicité

La question est caduque

21/02/2013
Pertinence
Question n° 20449 posée par M. Daniel Gremillet

Conséquences de la caducité des règlements de publicité dits de première génération

La question est caduque

04/02/2021
Pertinence