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675 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 648 trouvées
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Question n° 26087 posée par M. Eugène Bonnet
Règlement communautaire du marché ovin: défense des éleveurs français
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02605 posée par M. Francis Palmero
Application dans les départements d'outre-mer des règlements communautaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02636 posée par M. Maurice Janetti
Exclusion des producteurs français d'huile d'olive d'un règlement communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 32807 posée par M. François Giacobbi
Viticulteurs corses: application des règlements communautaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00447 posée par M. Paul Malassagne
Mise en oeuvre du réglement communautaire ovin
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 26818 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides à la création des services de remplacement accordées aux associations agricoles: application restrictive du règlement communautaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28203 posée par M. Francisque Collomb
Refonte du règlement communautaire des oléagineux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00691 posée par M. Albert Voilquin
CEE et exportations céréalières françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04562 posée par M. Michel Souplet
CEE: conséquences du développement de la lipochimie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08135 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Adoption d'un code européen des contrefaçons
La question est caduque
Pertinence