Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 23738 posée par M. Jean-Pierre Moga

Mise en péril du régime de retraite des agents généraux d'assurances par la fédération française de l'assurance

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

15/07/2021
Pertinence
Question n° 16393 posée par Mme Catherine Dumas

Soutien à la filière des cabarets et music-halls parisiens face aux impacts de l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère de la culture

28/05/2020
Pertinence
Question n° 08511 posée par Mme Vivette Lopez

Revendications portées par les anciens exploitants agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24/01/2019
Pertinence
Question n° 05066 posée par M. Olivier Paccaud

Situation des personnes âgées

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05150 posée par M. Gérard Cornu

Nouvelle réforme des retraites

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/03/2013
Pertinence