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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 23809 posée par M. Fabien Genet

   Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   15/07/2021

   Pertinence

2. Question n° 14337 posée par M. Patrick Kanner

   Impact de la réforme des retraites sur les agents des industries électriques et gazières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   13/02/2020

   Pertinence

3. Question n° 13092 posée par M. Sébastien Meurant

   Gestion du risque de fraude au décès sur les retraites versées à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   14/11/2019

   Pertinence

4. Question n° 12134 posée par M. Daniel Gremillet

   Revalorisation des retraites agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   05/09/2019

   Pertinence

5. Question n° 20898 posée par M. Marcel Rainaud

   Taxation des mutuelles

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   17/11/2011

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 18221 posée par Mme Évelyne Didier

   Revalorisation des pensions de retraite

   La question a été retirée

   21/04/2011

   Pertinence