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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 0368G posée par Mme Annie Le Houerou

   Réforme des retraites

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   13/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 23809 posée par M. Fabien Genet

   Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   15/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 14337 posée par M. Patrick Kanner

   Impact de la réforme des retraites sur les agents des industries électriques et gazières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   13/02/2020

   Pertinence

4. Question n° 1070G posée par M. Philippe Dallier

   Financement de la réforme des retraites

   Réponse du Premier ministre

   12/12/2019

   Pertinence

5. Question n° 13092 posée par M. Sébastien Meurant

   Gestion du risque de fraude au décès sur les retraites versées à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   14/11/2019

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0951S posée par Mme Brigitte Lherbier

   Régime de retraite des avocats

   La question est caduque

   17/10/2019

   Pertinence

2. Question n° 18221 posée par Mme Évelyne Didier

   Revalorisation des pensions de retraite

   La question a été retirée

   21/04/2011

   Pertinence