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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 1059S posée par M. Guillaume Gontard

   Pratiques salariales illégales de la Poste

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   01/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0427G posée par Mme Martine Filleul

   Situation de l'usine Vertbaudet

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   25/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 0554S posée par M. Serge Babary

   Réforme de l'assiette de cotisations des travailleurs indépendants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 24079 posée par Mme Patricia Demas

   Retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   29/07/2021

   Pertinence

5. Question n° 1198G posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Financement de la réforme des retraites et dépendance

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   27/02/2020

   Pertinence

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