Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 0534G posée par M. Jean-Claude Requier

Suites de la réforme des retraites

Réponse du Première ministre

13/07/2023
Pertinence
Question n° 0427G posée par Mme Martine Filleul

Situation de l'usine Vertbaudet

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

25/05/2023
Pertinence
Question n° 0373G posée par M. Rémi Féraud

Situation financière de la France

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

04/05/2023
Pertinence
Question n° 0368G posée par Mme Annie Le Houerou

Réforme des retraites

Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

13/04/2023
Pertinence
Question n° 0307G posée par M. Guillaume Gontard

Réforme des retraites

Réponse du Première ministre

23/03/2023
Pertinence