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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 09891 posée par M. Michel Doublet
Mobilité des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 36377 posée par Mme Annie David
Mise en oeuvre du projet Copernic
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27515 posée par M. Georges Gruillot
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27591 posée par M. Serge Mathieu
Modification de l'infrastructure locale des services des finances
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27122 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Coût élevé de la collecte des impôts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence