Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 04394 posée par M. Claude Biwer
Conséquences pour les débitants de tabac de la Meuse du relèvement des taxes sur le tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 04463 posée par M. Jacques Baudot
Conséquences pour les buralistes de la hausse prévisible des prix du tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 04618 posée par M. Jacques Legendre
Inquiétudes des buralistes face à la hausse des taxes sur le tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 04673 posée par M. Thierry Foucaud
Conséquences de l'alourdissement des taxes sur le tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 04719 posée par M. Louis Souvet
Problèmes rencontrés par les buralistes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence