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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier
Situation financière des communes adhérant à un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 05643 posée par M. Jean-Marie Poirier
Régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération créées ex nihilo
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence