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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 19949 posée par M. Gérard Roche
Affiliation à l'Ircantec des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19966 posée par Mme Corinne Imbert
Passage des maîtres de l'enseignement privé au régime de retraite de l'Ircantec
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20011 posée par M. Jean-Marie Morisset
Régime de retraite IRCANTEC
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03916 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Régime additionnel des enseignants du privé sous contrat
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03747 posée par M. Daniel Percheron
Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence