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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 0367S posée par M. André Boyer
Retraite des médecins hospitalo universitaires
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 11540 posée par M. Marcel Deneux
Réduction de la dotation globale horaire dans l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13667 posée par M. Henri de Richemont
Statut juridique et rémunération des enseignants contractuels de l'Etat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14276 posée par M. Christian Gaudin
Droits à la retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat : rédaction d'un projet de loi
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14642 posée par M. Georges Mouly
Situation des professeurs de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 15609 posée par M. Philippe Nogrix
Situation des enseignants retraités de l'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24020 posée par Mme Brigitte Micouleau
Complémentaire retraite des maîtres de l'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10377 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Situation préoccupante du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10519 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10543 posée par M. François Bonhomme
Avenir du financement du régime additionnel de retraite des enseignants du secteur privé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence