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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19926 posée par M. Daniel Laurent
Négociation sur le renouvellement de la convention de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11175 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des dirigeants des très petites entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 07785 posée par M. Jean Louis Masson
Documents exigés par l'ASSEDIC des personnes mises au chômage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13503 posée par M. Marcel Vidal
Lutte contre la fraude au système d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 30316 posée par M. Auguste Cazalet
Réorganisation régionale des institutions du régime d'assurance chômage : avenir de l'Assedic du bassin de l'Adour
La question est caduque
Pertinence