Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 12404 posée par Mme Christine Herzog

Revalorisation des pensions des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

26/09/2019
Pertinence
Question n° 12240 posée par M. Antoine Lefèvre

Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/09/2019
Pertinence
Question n° 11619 posée par Mme Catherine Deroche

Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11318 posée par Mme Christine Herzog

Revalorisation des pensions des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/07/2019
Pertinence
Question n° 11058 posée par M. Alain Fouché

Retraites des artisans et commerçants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/06/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23805 posée par M. François Bonhomme

Dérives du fonctionnement du régime social des indépendants

La question est caduque

03/11/2016
Pertinence
Question n° 19612 posée par M. Raymond Couderc

Problèmes rencontrés par de nombreux professionnels assujettis au régime social des indépendants

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence
Question n° 19511 posée par Mme Élisabeth Lamure

Dysfonctionnements du régime social des indépendants

La question est caduque

14/07/2011
Pertinence