Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 10322 posée par Mme Laurence Rossignol

Réforme de l'affiliation à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

09/05/2019
Pertinence
Question n° 02882 posée par Mme Corinne Imbert

Situation du RSI des entreprises mises en liquidation

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

25/01/2018
Pertinence
Question n° 02111 posée par M. Jean Louis Masson

Dysfonctionnements du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

23/11/2017
Pertinence
Question n° 15153 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de retraite des professions libérales

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

16/09/2010
Pertinence
Question n° 13453 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de retraite des professions libérales

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

13/05/2010
Pertinence