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631 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 536 trouvées
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Question n° 16535 posée par M. Philippe Richert
Cotisations sociales du régime général dues sur le supplément familial de traitement versé à l'ex-conjoint d'un agent public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17293 posée par M. Jean Louis Masson
Situation sociale du conjoint salarié d'un chef d'entreprise
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 17428 posée par Mme Évelyne Didier
Défense du régime minier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17663 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité versée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en cas de maladie d'une durée supérieure à un an
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18666 posée par M. André Vallet
Budget des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 16529 posée par M. Philippe Richert
Conséquences pour les assistantes maternelles de l'application de l'article R. 332-2 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23839 posée par M. Marcel Vidal
Bilan de la réforme de l'assurance maladie
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 24105 posée par M. François Marc
Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24164 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Statut des praticiens conseils du régime minier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24235 posée par Mme Raymonde Le Texier
Temps de travail et appréciation de la contribution professionnelle dans le projet de convention des praticiens conseils du régime général
La question est caduque
Pertinence