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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 00048 posée par M. André Trillard
Application du décret du 13 juillet 2000 à l'ensemble des orphelins de déportés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00311 posée par M. Philippe Marini
Application du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 à l'ensemble des orphelins de déportés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00432 posée par M. Claude Biwer
Mesure de réparation pour les orphelins de déportés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00451 posée par M. Joël Billard
Indemnisation des orphelins de parents victimes de déportation
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00645 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Elargissement du champ d'application du décret n° 2000-657 à l'ensemble des orphelins de la déportation française
Réponse du Premier ministre
Pertinence