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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 05666 posée par M. Éric Kerrouche
Ampleur des démissions de conseillers municipaux et communautaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04184 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Répertoire national des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1329S posée par M. Jean Louis Masson
Maires dévoués au service de la vie publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 16866 posée par M. Éric Kerrouche
Traitements automatisés des données du fichier « Application élection »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16426 posée par Mme Christine Herzog
Nuance politique des candidats aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27438 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Inscription des élus des Français de l'étranger au répertoire national des élus
La question est caduque
Pertinence