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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17681 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Déclassement du canal entre Champagne et Bourgogne par la direction nationale des Voies Navigables de France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00635 posée par M. Dominique Bailly
Engagement de l'État en faveur du projet de canal Seine-Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence