Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 17123 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Situation sanitaire des centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15405 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Situation sanitaire des centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10958 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation inacceptable dans les centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10267 posée par M. Pascal Allizard

    Contrôles autour des ports

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0761S posée par M. Bernard Bonne

    Obligation de quitter le territoire français

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02380 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Augmentation des placements dans un centre de rétention administrative

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne