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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 05818 posée par M. Bernard Bonne
Fonds de concours des syndicats d'énergie
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05527 posée par M. Éric Gold
Communes et investissements à maîtrise d'ouvrage de syndicats d'électricité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04449 posée par M. Jean-Pierre Moga
Usage des fonds de concours par les syndicats d'énergie
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04392 posée par Mme Annick Billon
Maintien du mécanisme des fonds de concours par les syndicats d'énergie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04064 posée par M. Patrice Joly
Régime des fonds de concours pour les syndicats d'énergie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23320 posée par M. Serge Larcher
Avenir du service public de formation professionnelle continue assuré par les GRETA
La question est caduque
Pertinence