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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 18717 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences pour les personnes handicapées de la réforme du logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 18757 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 18270 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17783 posée par M. Adrien Gouteyron
Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17684 posée par M. Roger Husson
Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Logement
Pertinence