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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00823 posée par M. René Teulade
Pollution du delta du Niger et mise en oeuvre du fonds de restauration
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12100 posée par M. Michel Guerry
Suites du référendum à Chypre et perspectives d'adhésion de la Turquie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17945 posée par M. Serge Mathieu
Rapprochement des organismes chargés de l'accueil des étudiants étrangers dans le cadre de l'agence Edufrance
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02991 posée par M. Charles de Cuttoli
Application de l'article 52 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion aux Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 10311 posée par M. Georges Gruillot
Evaluation des techniques de contrôle technique
La question a été retirée
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