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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 09817 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Exclusion sociale des enfants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   19/12/2013

   Pertinence

2. Question n° 13364 posée par M. Roland Courteau

   Chèques vacances pour réduire les inégalités dans l'accès aux vacances et aux loisirs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   16/10/2014

   Pertinence

3. Question n° 13871 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Nouveau protocole d'assistance pour les femmes victimes de violences

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   27/11/2014

   Pertinence

4. Question n° 00628 posée par Mme Françoise Cartron

   Place des jeunes femmes dans les territoires ruraux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   20/07/2017

   Pertinence

5. Question n° 19602 posée par Mme Corinne Imbert

   Équité des droits des parents divorcés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   17/12/2020

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 17691 posée par Mme Christiane Demontès

   Lutte contre la pauvreté des enfants

   La question est caduque

   19/05/2005

   Pertinence