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1003 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 827 trouvées
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Question n° 05453 posée par M. Xavier de Villepin
Grand marché unique européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05935 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Grand marché unique européen: priorités et programmes d'action
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06785 posée par M. Philippe Madrelle
Instauration d'un revenu minimum garanti
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02619 posée par M. Hubert Haenel
Suites données au rapport européen une politique en faveur des zones de montagne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03014 posée par M. Olivier Roux
Redéfinition du rôle des ambassadeurs
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 176 trouvées
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Question n° 09367 posée par M. Rodolphe Désiré
Composition du Haut Conseil à l'intégration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12005 posée par M. Rodolphe Désiré
Composition du Haut Conseil à l'intégration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19545 posée par M. Marcel Lucotte
Suite donnée au rapport intitulé : " Les espaces naturels, un capital pour l'avenir "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22037 posée par M. Rodolphe Désiré
Composition du haut conseil à l'intégration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19166 posée par M. Emmanuel Hamel
Acquisition par les enseignants d'un ordinateur
La question est caduque
Pertinence