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1003 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 827 trouvées
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Question n° 1173S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Bilan de la formation au numérique des formateurs instaurée par la loi pour une école de la confiance
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08640 posée par M. Hervé Maurey
Mise en oeuvre des plans de protection des risques technologiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08056 posée par M. Jean-Noël Guérini
Tarification progressive de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 07921 posée par M. Hugues Saury
Situation des éleveurs bovins en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06828 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Publication du rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur la situation des centres de soins de la faune sauvage
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 176 trouvées
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Question n° 09468 posée par M. Patrick Chaize
Avenir de l'élevage bovin français
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09241 posée par Mme Christine Lavarde
Création de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09156 posée par M. Jean-Noël Guérini
Excès de sucre dans l'alimentation infantile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05959 posée par M. Philippe Paul
Accès aux aides techniques et reste à charge
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 00876 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suites données au rapport de la défenseure des droits sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence