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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 177 trouvées
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Question n° 00170 posée par M. Roland Huguet
Expulsions de locataires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0801S posée par M. André Rouvière
Baux associatifs
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 21642 posée par M. Ivan Renar
Clauses abusives en matière locative
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 22294 posée par Mme Françoise Férat
Incidences de la réforme de la procédure civile en matière de litiges locatifs
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 22298 posée par Mme Patricia Schillinger
Associations spécialisées dans la défense des locataires
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 24202 posée par M. José Balarello
Modalités de la caution logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11104 posée par M. André Lardeux
RSA et congé réduit du locataire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07892 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des petits bailleurs privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11964 posée par Mme Corinne Bouchoux
Représentation des locataires par les associations de consommateurs en cas de litiges entre locataires et propriétaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14653 posée par M. Daniel Laurent
Crise du logement et de la construction et attentes des petits propriétaires bailleurs
La question est caduque
Pertinence