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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13777 posée par M. Louis Minetti
Assujettissement éventuel des exploitants agricoles à une taxe pour pollution
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 08604 posée par M. André Jarrot
Pollution des eaux en France
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 06203 posée par M. Georges Gruillot
Qualité de l'eau en Franche-Comté
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 05886 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Renforcement de la lutte contre la pollution des eaux
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence