Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

  1. Question n° 01962 posée par M. Olivier Paccaud

    Aides à la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04884 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Aides à l'agriculture biologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04719 posée par Mme Michelle Meunier

    Aides à l'agriculture biologique dans les Pays de la Loire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04421 posée par M. Joël Bigot

    Financement des aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04289 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Mise en oeuvre et financement des programmes de développement rural jusqu'en 2020

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17252 posée par M. Patrice Joly

    Redevance pour la pollution au titre de 2019 versée par les collectivités aux agences de l'eau

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12323 posée par M. Michel Barnier

    Conséquences du projet de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les collectivités locales

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20730 posée par M. Yann Gaillard

    Industrie de la teinture - ennoblissement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10809 posée par M. Paul Caron

    Redevances antipollution perçues par les agences de l'eau

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne