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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18919 posée par M. André Vallet
Plaine de la Crau : redevance au titre des prélèvements d'eau
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 18449 posée par M. Louis Minetti
Montant de la redevance irrigation due par les agriculteurs
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 18028 posée par M. André Vallet
Incidences d'une éventuelle taxation du prix de l'eau à usage agricole pour les producteurs de foin de la Crau
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 13778 posée par M. Louis Minetti
Facturation éventuelle de l'eau puisée dans la nappe phréatique
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence