Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 78 trouvées

  1. Question n° 11053 posée par M. Charles de Cuttoli

    Loi applicable aux relations de travail internationales: modification

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00297 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Allocations de chômage des apprentis

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04371 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Actionnariat des salariés: cas des Français expatriés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00771 posée par M. Jean Arthuis

    Conditions de préparation du CAP " conducteur d'engins de chantier de travaux publics "

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01832 posée par M. Serge Mathieu

    Travaux du groupe de travail sur la sécurité au travail après la catastrophe de Toulouse

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Moyenne

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