Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 78 trouvées

  1. Question n° 11492 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Avenir des CES et des CEC

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11496 posée par M. Bernard Piras

    Cessation anticipée d'activité des travailleurs amiante

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11505 posée par M. Yves Krattinger

    Congé de solidarité familiale

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11514 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Convention CAP Emploi : concertation et perspectives

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11381 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Inscription au dispositif de l'ACAATA de l'usine Isover

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

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