Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
-
Question n° 00599 posée par M. Yves Krattinger
Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage »
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 00971 posée par M. Rémy Pointereau
Professionnalisation des services d'aide à la personne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 01201 posée par Mme Fabienne Keller
Difficultés perçues par les personnes lourdement handicapées vivant à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 03476 posée par M. Philippe Labeyrie
Iniquité du dispositif d'aide pour l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 04541 posée par M. Marcel Rainaud
Aide aux aidants familiaux
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 00817 posée par M. Georges Mouly
Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience dans le secteur de l'aide à la personne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 05425 posée par M. André Boyer
Politique salariale de l'aide à domicile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 05468 posée par Mme Patricia Schillinger
Secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 06314 posée par M. Bernard Piras
Harmonisation des réglementations sociales et fiscales entre les différents dispositifs d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0528S posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation des services d'aide à domicile et de leur conventionnement à la CRAM
La question a été retirée
Pertinence