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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0031S posée par Mme Agnès Canayer
Conditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 0087S posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement financier face aux marnières et cavités souterraines
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1594S posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement financier face aux marnières et cavités souterraines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1602S posée par Mme Agnès Canayer
Conditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines
La question est caduque
Pertinence