Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
-
Question n° 14617 posée par Mme Brigitte Micouleau
Séparatisme islamiste
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0757G posée par M. Didier Rambaud
Lutte contre le terrorisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0761G posée par M. Claude Malhuret
Menace terroriste
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 09626 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Encadrement juridique des fouilles en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 09502 posée par M. François Bonhomme
Lutte contre le développement de l'islamisme radical en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont
Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 19381 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre l'intrusion d'objets interdits en détention
La question est caduque
Pertinence