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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01912 posée par M. Alain Fauconnier
Allocation de rentrée scolaire pour les lycéens de plus de 18 ans
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 12878 posée par M. Michel Savin
Allocation de rentrée scolaire pour les lycéens de dix-huit ans
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13343 posée par M. Daniel Laurent
Allocation de rentrée scolaire et « chèque achat »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18224 posée par M. Daniel Laurent
Allocation de rentrée scolaire et « chèque achat »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 20032 posée par M. Philippe Marini
Allocation de rentrée scolaire aux parents ayant divorcé dans l'année et dont le revenu fiscal de référence se révèle très supérieur aux ressources du parent ayant la garde des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20051 posée par M. Roland Courteau
Coût de la rentrée scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20267 posée par M. Robert Tropeano
Bilan de la rentrée scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22137 posée par M. Michel Boutant
Suppression de postes en Charente à la rentrée scolaire 2012
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22337 posée par M. Robert Tropeano
Rentrée scolaire 2012
La question est caduque
Pertinence