Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 08359 posée par Mme Nathalie Goulet
Fiscalité liée à l'indemnisation des cheptels abattus pour cause de la tuberculose bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 23632 posée par Mme Évelyne Perrot
Nouvelle convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la mutualité sociale agricole et l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 17603 posée par M. Didier Rambaud
Difficultés des producteurs de fromages AOP-IGP liées à la crise sanitaire.
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 16686 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Situation très préoccupante de la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 16041 posée par M. Éric Gold
Mesures d'accompagnement pour les exploitations viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence