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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1238G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Aide aux entreprises relative aux prêts bancaires et pertes d'exploitation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15954 posée par M. Jean-Pierre Moga
Covid-19 et soutien des exploitations viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16041 posée par M. Éric Gold
Mesures d'accompagnement pour les exploitations viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16113 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Situation préoccupante des coopératives vitivinicoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16394 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Lutte contre le travail illégal dans le transport routier
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence