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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 23632 posée par Mme Évelyne Perrot
Nouvelle convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la mutualité sociale agricole et l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23447 posée par M. Laurent Somon
Moyens alloués aux missions de services publics à destination du monde agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21681 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21225 posée par Mme Agnès Canayer
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion avec la mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20595 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soutien aux éleveurs des zones de montagne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27452 posée par M. Jean-Pierre Moga
Retard des aides promises à la suite d'un gel printanier en Lot-et-Garonne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26848 posée par M. Max Brisson
Dysfonctionnements dans la mise en application du plan gel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26620 posée par Mme Laurence Garnier
Dispositif d'indemnisation complémentaire des vignerons assurés contre les risques climatiques
La question est caduque
Pertinence