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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17074 posée par M. Hervé Gillé
Soutien à l'emploi du secteur viticole et dispositif d'exonération de charges
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15696 posée par M. Arnaud Bazin
Dispositif de report de cotisations des travailleurs indépendants lié au Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04913 posée par M. Marcel Bony
Cotisations sociales des entreprises touchées par l'absence de neige dans le Puy-de-Dôme
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence